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Panorama Ressources
Numéro en cours : #2021-2

Ressources

Observatoire de l’OIE

Pour une meilleure compréhension de la mise en œuvre des normes internationales de l’OIE

  • Ressources

    Assurer la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale

    Coordinateurs : C. Wolff & A. Hamilton

    Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
    Avril 2020

    En anglais avec résumés en français
    330 pages

    ISSN : 0253-1933
    ISBN : 978-92-95115-56-9
    DOI : https://doi.org/10.20506/rst.issue.39.1.3056

    Ce numéro de la Revue scientifique et technique a pour objet de présenter une série d’articles susceptibles d’aider les Membres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que la communauté internationale intéressée par les échanges d’animaux et de produits d’origine animale à mieux comprendre les cadres mis en place par les accords de l’OMC sur le commerce et les normes internationales de l’OIE, à travers un examen des principes théoriques sur lesquels reposent ces accords et ces normes, et quelques exemples illustrant leur mise en œuvre.

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    Vous pouvez accéder gratuitement aux articles de ce numéro en cliquant sur les titres ci-dessous.

    Index :

  • Ressources

    Mise en œuvre des normes de l’OIE par les Pays membres de l’OIE : état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités

    Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
    2018

    Thème technique présenté à l’Assemblée mondiale des Délégués lors de la 86e Session générale de l’OIE (Paris, 20–25 mai 2018).

    Auteur : Sarah Kahn

    16 pages

    Résumé :

    Ce thème technique traite de la mise en œuvre par les Membres des normes de l’OIE relatives aux échanges internationaux d’animaux vivants et de produits d’origine animale. L’objectif de l’étude était d’identifier et d’analyser les facteurs qui limitent la mise en œuvre des normes et de faire des recommandations sur la manière dont l’OIE pourrait aider ses Membres à surmonter ces difficultés. Le taux de réponse élevé (80 %) révèle que l’importance des normes de l’OIE est généralement comprise et est un gage de confiance quant à l’analyse et aux recommandations de ce rapport. En général, les Membres ont exprimé un niveau de soutien élevé à la mise en œuvre des normes de l’OIE, ce qui est très encourageant. Toutefois, certains concepts plus récents et plus complexes ne sont pas bien compris et des opportunités de mettre en œuvre des échanges commerciaux sûrs sont perdues. Les défis principaux rapportés par un nombre important de pays sont notamment un manque d’expertise technique, une législation vétérinaire obsolète, un manque de confiance dans la mise en pratique de la gestion des risques, un manque de transparence et une incapacité de la part des pays importateurs et exportateurs à respecter les normes de l’OIE. Des considérations politiques et commerciales ont inévitablement un effet sur les politiques d’échanges commerciaux. Il est donc important que les Délégués de l’OIE et leur personnel fondent leurs avis dans la mesure du possible sur des preuves scientifiques et sur les recommandations de l’OIE, en tenant compte des cadres législatifs et politiques nationaux dans lesquels ils doivent opérer.

    Pour aider les Services vétérinaires nationaux et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques, l’OIE doit continuer de promouvoir son rôle normatif et de produire des documents de communication susceptibles d’avoir une influence sur les décideurs des Membres. Ces activités sont particulièrement importantes pour éviter les réponses non scientifiques lors d’épisodes de maladies aux niveaux national et mondial. L’OIE doit également continuer de défendre les Services vétérinaires et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques, et poursuivre la mise en place du Processus PVS qui offre un soutien important aux pays en développement et qui est appliqué de plus en plus fréquemment dans les pays développés.

    En ce qui concerne plus particulièrement l’adoption des normes internationales, presque tous les pays ont jugé nécessaire de renforcer la formation sur les normes de l’OIE, notamment sur les relations de celles-ci avec l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). Les dispositions actuelles destinées à fournir des conseils techniques, des possibilités de formation et de création de réseaux doivent être maintenues ou renforcées, en mettant davantage l’accent sur les besoins spécifiques des régions. L’accroissement des possibilités de formation grâce à l’utilisation de l’apprentissage à distance doit être envisagé. Les Membres de l’OIE sont expressément invités à considérer l’application des bonnes pratiques réglementaires comme un moyen d’améliorer l’efficacité de leurs processus réglementaires et de bâtir des partenariats durables avec le secteur privé. Enfin, l’initiative de l’OIE de développer un Observatoire sur la mise en œuvre des normes de l’OIE est particulièrement bien accueillie. Celui-ci doit permettre d’identifier et d’analyser ce qui peut faire obstacle à l’utilisation des normes et, tout aussi important, de proposer des recommandations pour des solutions pratiques.
     
    [ Lire le rapport ]
    [ Consulter l’analyse détaillée du questionnaire (en anglais)]
    [ Consulter la résolution ]

    DOI du rapport original : https://doi.org/10.20506/TT.2936
  • Ressources

    Résolution de l’OIE n° 36 de mai 2018

    Mise en œuvre des normes de l’OIE par les Pays Membres de l’OIE : état des lieux et besoins spécifiques de renforcement des capacités

    CONSIDÉRANT

    1. Que les normes internationales de l’OIE ont pour objectif d’améliorer la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la santé publique vétérinaire, dans le monde et, en tenant compte de la situation zoosanitaire variable des Pays Membres, de faciliter des échanges internationaux d’animaux vivants et de produits d’origine animale dénués de risques, tout en évitant l’instauration de barrières sanitaires injustifiées ;
    2. Qu’en sus de la santé et du bien-être des animaux, et de la santé publique vétérinaire, les normes internationales de l’OIE abordent la capacité des Services vétérinaires et des Services chargés de la santé des animaux aquatiques, qui nécessite d’être soutenue par une législation efficace et transparente, une bonne gouvernance et un engagement du secteur privé ;
    3. Que l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) requiert de ses membres qu’ils adoptent des mesures sanitaires qui soient non discriminatoires et fondées sur les normes internationales de l’OIE ; des mesures plus restrictives doivent être justifiables et s’appuyer sur des preuves scientifiques et une évaluation des risques ;
    4. Que les Pays Membres de l’OIE sont conscients de l’importance que revêtent les normes de l’OIE et de leur pertinence par rapport à leurs obligations nationales définies par l’Accord SPS de l’OMC mais il reste de nombreuses situations où les mesures sanitaires ne sont pas fondées sur les normes de l’OIE ou ne sont pas conformes à ces dernières, ce qui influe négativement sur la confiance entre les partenaires commerciaux et le commerce ;
    5. Que l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’OMC contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, et prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes, incluant les Services vétérinaires et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques, pour que les responsabilités définies dans les Accords SPS et AFE et les interactions entre ces deux accords soient gérées de manière effective au niveau national ou régional ;
    6. Que si les pays doivent tenir compte plus systématiquement des normes de l’OIE dans leur législation vétérinaire et dans leur processus de prise de décision, ces derniers doivent également avoir l’assurance que les normes de l’OIE sont pertinentes et adaptées à l’objectif poursuivi de manière continue. Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des normes de l’OIE sont essentiels ;
    7. Que les Bonnes Pratiques Réglementaires, identifiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), devraient être utilisées par l’OIE et par les Pays Membres pour s’assurer que les processus réglementaires sont efficaces, transparents et inclusifs et qu’ils produisent des résultats durables ;
    8. Que le manque d’engagement entre les secteurs public et privé constitue un défi pour fournir des garanties sanitaires aux niveaux national et international. La Résolution n° 39 adoptée par l’Assemblée en mai 2017, au cours de la 85e Session générale, promouvait l’établissement de Partenariats Public-Privé pour soutenir la réalisation des objectifs en matière de santé animale et de santé publique vétérinaire ;
    9. Que l’OIE cherche à améliorer l’adoption et la mise en œuvre de ses normes internationales par l’ensemble des Pays Membres.

     
    L’ASSEMBLÉE RECOMMANDE

    1. Que l’OIE continue de plaider pour que les Services vétérinaires et les Services chargés de la santé des animaux aquatiques nationaux améliorent la mise en œuvre des normes internationales de l’OIE, en tant que fondement pour l’amélioration de la santé des animaux, du bien-être animal et de la santé publique vétérinaire aux niveaux national, régional et international ;
    2. Que l’OIE développe un Observatoire chargé de suivre l’application de ses normes internationales, d’accroître la transparence, et d’identifier les difficultés et les contraintes auxquelles se heurtent les Pays Membres. La conception de cet Observatoire doit permettre de collecter, d’analyser et de diffuser de manière efficiente et intégrée de l’information sur les progrès et les défis associés à la mise en œuvre des normes internationales de l’OIE par les Pays Membres de manière à inciter à une harmonisation croissante tout en préservant l’anonymat des Pays Membres ;
    3. Qu’en sus du suivi de la mise en œuvre des normes internationales, l’Observatoire doit évaluer la pertinence, la faisabilité et l’efficacité des normes auprès des Pays Membres, ce qui servira de base au développement d’une approche plus stratégique des programmes de travail de normalisation et de renforcement des capacités de l’OIE ;
    4. Que l’OIE apporte son soutien aux Pays Membres dans la mise en œuvre de ses normes internationales en leur fournissant des éléments d’orientation, en organisation des ateliers de formation et en continuant à améliorer le Processus d’évaluation des performances des Services vétérinaires (Processus PVS) et autres outils connexes ;
    5. Que l’OIE encourage, au moyen du Processus PVS, notamment du Programme d’appui à la législation vétérinaire, l’application de Bonnes Pratiques Réglementaires telles qu’elles sont définies par l’OCDE ;
    6. Que les Pays Membres de l’OIE améliorent leur participation au processus d’élaboration des normes de l’OIE, en particulier en assurant une coordination effective des multiples parties prenantes aux niveaux national et régional ;
    7. Que les Pays Membres de l’OIE s’engagent à améliorer la mise en œuvre des normes de l’OIE et des principes-clés liés à l’Accord SPS, à savoir l’harmonisation, l’analyse des risques, l’équivalence, la régionalisation, la transparence et la non-discrimination ;
    8. Que les Pays Membres de l’OIE doivent se conformer à leurs obligations de notification des maladies et, aux fins des échanges commerciaux, doivent utiliser les normes de l’OIE, y compris les statuts sanitaires officiels ;
    9. Que les Pays Membres de l’OIE soutiennent une participation accrue des agents, en charge d’établir des mesures sanitaires et de négocier l’accès aux marchés, aux activités de renforcement des capacités menées par l’OIE qui sont en rapport avec les normes internationales ;
    10. Que les Pays Membres de l’OIE envisagent, sur une base volontaire et le cas échéant, de demander des missions du Processus PVS, notamment des missions sur la législation vétérinaire et des missions de suivi PVS pour évaluer les progrès accomplis au niveau national pour se conformer aux normes internationales de l’OIE et aux recommandations ;
    11. Que les Pays Membres de l’OIE promeuvent une plus large responsabilité du secteur privé dans la mise en œuvre des normes internationales de l’OIE, en particulier en facilitant le développement de Partenariats Public-Privé pour fournir des approches plus efficientes et plus efficaces pour la gestion de la santé et du bien-être des animaux et de la santé publique vétérinaire.

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    (Adoptée par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE le 24 mai 2018
    pour une entrée en vigueur au 25 mai 2018)

  • Ressources

    Compendium of international organisations’ practices

    [Recueil de pratiques des organisations internationales. Au service d’instruments internationaux plus efficaces]

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    Septembre 2021

    En anglais
    127 pages

    DOI : https://doi.org/10.1787/846a5fa0-en

    Le Recueil de pratiques des organisations internationales regroupe l’expérience diverse d’une cinquantaine d’organisations internationales dont le mandat, les membres et le cadre institutionnel sont différents. Ce recueil vise à en tirer des enseignements afin d’améliorer l’élaboration des règles internationales.

    Ce document a été conçu au service de l’ensemble des praticiens nationaux et internationaux de l’action publique, mais aussi des acteurs de la société civile, des experts universitaires, des acteurs privés et des citoyens désireux de comprendre le processus normatif international, qui a pour vocation de bénéficier à tous, et d’en tirer parti, voire d’y contribuer.

    [ Consulter le document ]
    [ Consulter la brochure détaillant les principaux points (en français) ]

  • Ressources

    International regulatory co-operation

    [Coopération réglementaire internationale. Principes de bonnes pratiques en matière de politique réglementaire]

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    Juillet 2021

    65 pages

    DOI : https://doi.org/10.1787/5b28b589-en

    Le domaine des échanges internationaux confronte à des problématiques de plus en plus complexes, et les réglementations nationales sont en train d’atteindre leurs limites. Seule une action conjointe peut permettre de bien s’orienter dans un contexte de croissance rapide de l’intégration économique et des interdépendances, particulièrement favorisées par les nouvelles technologies, or les cadres réglementaires actuels s’appuient généralement sur les délimitations juridictionnelles nationales, ce qui limite le recours à des solutions communes permettant de faire face à la nature de plus en plus transfrontalière de ces problématiques qui relèvent des politiques publiques. Les crises mondiales, que ce soit la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, mettent en évidence les vulnérabilités des systèmes de santé, d’économie et de gouvernance, c’est pourquoi il est temps d’opérer un véritable changement de modèle afin que les cadres réglementaires nationaux prennent en compte le contexte international de façon plus systématique.

    Les principes de bonnes pratiques de l’OCDE en matière de politique réglementaire fournissent des conseils pratiques qui aideront les responsables politiques et les agents des administrations publiques à adapter leurs cadres réglementaires à cette réalité interconnectée. Ce document indique quels éléments clés doivent entrer dans la définition d’une stratégie publique et d’une structure de gouvernance qui intègreraient les considérations internationales tout au long du processus de conception, d’élaboration et de mise en application de la réglementation nationale et dans lesquelles la coopération internationale bilatérale, régionale et multilatérale viendraient étayer les objectifs des politiques nationales. En fournissant une compilation de différents modes de coopération internationale en matière de réglementation, ainsi que l’expérience des pays, ce document permet aux responsables politiques et aux agents des administrations publiques de s’orienter dans différents contextes juridiques et administratifs, avec pour objectif de favoriser la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans ce monde de plus en plus interconnecté.

    [ Consulter le document ]

  • Ressources

    No policy maker is an island

    [Les décideurs ne sont pas isolés : la coopération internationale en matière de réglementation est un moyen de faire face à la crise du COVID-19]

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    Juin 2020

    En anglais
    46 pages

    Cette synthèse a été rédigée par la Division de la Politique réglementaire de l’OCDE. Elle explique comment les pays peuvent gérer ensemble, de manière plus efficace et plus cohérente, la crise du COVID-19 et l’étendue de ses conséquences, en apprenant les uns des autres, en garantissant la résilience des chaines d’approvisionnement, et en maintenant l’interopérabilité des services essentiels grâce à la coopération internationale en matière de réglementation.

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  • Ressources

    OECD study on the World Organisation for Animal Health (OIE) Observatory

    [Étude de l’OCDE sur l’Observatoire de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Renforcement de la mise en œuvre des normes internationales]

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    Février 2020

    En anglais
    92 pages

    DOI : https://doi.org/10.1787/c88edbcd-en

    Une étude de cas a été réalisée spécifiquement sur la conception de l’Observatoire de l’OIE. Cette étude de l’OCDE fournit un diagnostic approfondi de la structure de gouvernance et de production de règles à l’OIE et propose des recommandations sur mesure concernant la manière dont l’OIE peut utiliser son cadre institutionnel existant et ses mécanismes de collecte d’information pour mettre en place l’Observatoire de l’OIE.

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  • Ressources

    Facilitating trade through regulatory cooperation

    [Faciliter le commerce grâce à la coopération en matière de réglementation. Le cas des Accords et Comités OTC/SPS de l’OMC]

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) & Organisation mondiale du commerce (OMC)
    Juillet 2019

    En anglais
    104 pages

    DOI : https://doi.org/10.1787/ad3c655f-en

    Cette publication explique comment les Accords de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), ainsi que les travaux des comités correspondants, favorisent la coopération en matière de réglementation entre les gouvernements et atténuent les frictions commerciales. Elle montre comment les informations fournies par les membres concernant les projets de mesures, l’harmonisation des mesures avec les normes internationales, les discussions sur des problèmes commerciaux particuliers, entre autres pratiques, contribuent à faciliter le commerce mondial des marchandises. L’étude formule également des recommandations sur la manière de tirer davantage parti des opportunités de transparence et de coopération qu’offrent les Accords OTC et SPS.

    Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites www.wto-ilibrary.org et www.oecd-ilibrary.org.

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  • Ressources

    The contribution of international organisations to a rule-based international system

    [La contribution des organisations internationales à un système international fondé sur des règles. Principaux résultats du Partenariat des Organisations internationales pour l’élaboration efficace de règles internationales]

    Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
    Avril 2019

    En anglais
    24 pages

    Cette brochure de l’OCDE présente une synthèse des résultats de l’effort fourni collectivement par quelque 50 secrétariats d’organisations internationales qui travaillent ensemble depuis 2014 sur la qualité de la production des règles internationales. Elle met en évidence les principales caractéristiques du paysage international de la réglementation et de la normalisation, met en lumière le fonctionnement de la réglementation internationale, et identifie les domaines dans lesquels les organisations internationales et les pays pourraient prendre des mesures pour améliorer les résultats.

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