Lorsque ces dispositifs internationaux ne sont pas mis en œuvre de façon efficace, les problèmes qu’ils sont censés résoudre perdurent. Une mise en œuvre infructueuse ou partielle jette le doute sur les capacités des organisations internationales à remplir leur mission et à proposer des dispositifs efficaces, et suscite des interrogations sur la crédibilité du système international dans sa globalité.

Que peuvent faire les organisations internationales pour s’assurer que leurs travaux soient suivis d’effet ?

Or le fond du problème est que les organisations internationales ne vérifient que rarement la mise en œuvre concrète de leurs normes, et cela ne leur est d’ailleurs généralement pas demandé. Cette vérification est du ressort des gouvernements, lorsqu’ils établissent des lois et des règles qui transposent ces dispositifs internationaux, ou des entreprises, lorsqu’elles décident d’appliquer ces dispositifs à leurs activités.

La plupart des organisations appuient la mise en œuvre de leurs dispositifs au moyen de méthodes « douces », en offrant de l’assistance technique ou en communiquant activement en faveur de ces dispositifs. À l’opposé, quelques organisations internationales se sont dotées de mécanismes contraignants qui peuvent aller jusqu’à l’imposition de sanctions et supposent la mise en place de cadres juridiques et institutionnels spécifiques ; c’est le cas par exemple de l’Union européenne, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou de l’Organisation mondiale du commerce.

Pour favoriser la mise en œuvre de leurs normes, les organisations internationales ont peut-être tout intérêt à rassembler des données qu’ils peuvent comparer, à suivre de près l’adoption des dispositifs internationaux et à en évaluer l’impact, et à utiliser ces informations de manière stratégique. De fait, les organisations internationales ont vocation à être des forums de partage d’informations ; d’une part elles nouent des liens directs avec chacun de leurs Membres et d’autre part elles regroupent toute une expertise technique au sein de leur personnel, ce qui les met en situation de recueillir des données et d’examiner et d’analyser la mise en œuvre de leurs dispositifs internationaux. En veillant à cette mise en œuvre, les organisations internationales peuvent recentrer leurs efforts d’assistance sur les besoins les plus urgents de leurs Membres et adapter, réviser ou remplacer leurs dispositifs, dans un souci permanent de pertinence.

L’Observatoire de l’OIE vise à améliorer la transparence de la mise en œuvre des normes de l’OIE par ses Membres

Telle est l’ambition de l’Observatoire de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui constitue un projet relativement sans précédent au sein des organisations internationales : il vise à améliorer la transparence de la mise en œuvre des normes de l’OIE par ses Membres, non seulement pour mieux cibler l’offre de renforcement des compétences mais aussi pour améliorer ces normes en continu. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a salué cette opportunité de collaborer avec l’OIE pour la mise en place de l’Observatoire, qui représente un tournant important dans le paysage du système réglementaire international.

Le renforcement de la mise en œuvre des règles internationales est l’un des axes centraux du Partenariat des organisations internationales pour l’élaboration efficace de règles internationales, qui rassemble 50 organisations internationales sous l’égide de l’OCDE afin d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’élaboration des règles internationales. Le Recueil de pratiques des organisations internationales présente un ensemble d’expériences concrètes et de pratiques innovantes qui aideront les organisations internationales à mieux accompagner leurs Membres dans leur utilisation des dispositifs internationaux [1]. Nous espérons que l’exemple de l’Observatoire de l’OIE encouragera d’autres organisations internationales à intensifier leurs efforts de suivi de la mise en œuvre de leurs dispositifs et à enrichir la base empirique sur laquelle reposent leurs dispositifs.

Elsa Pilichowski
Directrice de la gouvernance publique
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3277