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Panorama PerspectivesRenforcer l’application des normes internationales : les recommandations de l’OCDE pour l’Observatoire de l’OIE

Perspectives Posté sur 2021-12-20 15:08:34

Renforcer l’application des normes internationales : les recommandations de l’OCDE pour l’Observatoire de l’OIE

Auteurs

Marianna Karttunen, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les désignations et dénominations utilisées et la présentation des données figurant dans cet article ne reflètent aucune prise de position de l’OIE quant au statut légal de quelque pays, territoire, ville ou zone que ce soit, à leurs autorités, aux délimitations de leur territoire ou au tracé de leurs frontières.
Les auteurs sont seuls responsables des opinions exprimées dans cet article. La mention de sociétés spécifiques ou de produits enregistrés par un fabricant, qu’ils soient ou non protégés par une marque, ne signifie pas que ceux-ci sont recommandés ou soutenus par l’OIE par rapport à d’autres similaires qui ne seraient pas mentionnés.

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L’Observatoire de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est un projet ambitieux conçu pour une plus grande transparence des normes de l’OIE. Il permettra de collecter les informations de manière plus régulière et plus exhaustive et de mieux adapter les activités de suivi aux objectifs stratégiques. Par ailleurs, il devra aussi mieux répondre aux problèmes rencontrés par les Membres dans l’application de ces normes. Au final, l’Observatoire permettra de mieux mettre en avant les différentes réalisations de l’OIE dans la mission qui lui est confiée, c’est-à-dire prévenir et maitriser les maladies animales (y compris les zoonoses), améliorer le bien-être animal, et favoriser la sécurité sanitaire des échanges internationaux.

Les normes de l’OIE sont une référence internationale dans le domaine de la santé et du bien-être des animaux et dans le domaine des zoonoses. Cependant leur mise en application réelle, à l’instar de nombreux outils internationaux, reste difficile à évaluer. L’Observatoire est conçu pour mieux connaître l’usage réel des normes de l’OIE, c’est un projet ambitieux, en grande partie sans précédent dans les organisations internationales, et dont le but est de rendre plus transparente l’utilisation des normes de l’OIE.

OECD StudyPour soutenir l’OIE dans son projet, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dressé le bilan complet de sa méthode de gouvernance et sa manière d’établir des règles, et a formulé des recommandations précises et utiles pour la création de l’Observatoire [1]. Cette étude de l’OCDE montre que l’OIE ne démarre pas de zéro. En effet, l’OIE compte déjà 13 dispositifs de collecte de données sur lesquels l’Observatoire peut s’appuyer pour mieux comprendre l’utilisation qui est faite des normes de l’OIE.

Partant de là, l’OCDE a formulé trois séries de recommandations :

  1. Les objectifs de l’Observatoire doivent être clairement définis. Ils permettront en effet à l’OIE d’obtenir les bonnes informations pour que ses efforts en termes de renforcement des capacités soient adaptés aux besoins spécifiques des Membres, et pour renforcer la base empirique sur laquelle reposent ses normes.
  2. L’Observatoire doit servir la mission fondamentale de l’OIE et utiliser le plus efficacement possible les ressources existantes en exploitant les sources d’information présentes. Au début, le champ d’intervention doit être modeste et doit essentiellement consister à contrôler les normes de base, à associer collecte et analyse des informations, et à solliciter d’autres acteurs majeurs qui collectent des données relatives aux normes de l’OIE.
  3. L’Observatoire doit produire des résultats utiles qui attestent de la transparence des informations collectées. D’un point de vue plus général et stratégique, l’Observatoire doit être intégré à la gouvernance de l’OIE, il doit impliquer les Membres pour s’assurer que leurs besoins sont satisfaits, et il doit bénéficier de ressources appropriées.

 
CompendiumL’expérience acquise par l’OIE lors de la création de l’Observatoire sera utile à d’autres organisations internationales. Le rôle actif que joue l’OIE dans le Partenariat des Organisations internationales pour l’élaboration efficace de règles internationales arrive donc à point nommé.

Sa propre expérience dans ce domaine permet à l’OIE de concentrer des données sur les tendances émergentes et les pratiques innovantes en matière de mise en œuvre, de collaborer activement avec d’autres organisations internationales et de contribuer à la rédaction d’un Recueil de pratiques des organisations internationales [2].

Avec ses autres partenaires internationaux, l’OIE contribue ainsi à dessiner un paysage réglementaire international qui gagne en efficacité, en transparence et en cohérence.

D’autres articles parus dans ce numéro de Panorama sauront également vous intéresser, notamment :
https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3282

Références

  1. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2020) – OECD study on the World Organisation for Animal Health (OIE) Observatory: Strengthening the implementation of international standards. OECD Publishing, Paris. https://doi.org/10.1787/c88edbcd-en.
  2. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (2021) – Compendium of International Organisations’ practices: Working towards more effective international instruments.

Informations relatives à l'article

  • Plan de travail sur l’antibiorésistance dans l’aquaculture

  • De nouvelles initiatives pour proposer des modules d’e-learning sur la santé des animaux aquatiques

  • Le réseau scientifique de l’OMSA pour la santé des animaux aquatiques