Les Autorités nationales compétentes se servent des normes de l’OIE comme cadre pour définir et élaborer leurs politiques et leurs programmes fondamentaux en matière de veille sanitaire vétérinaire, de déclaration des maladies, de prévention et de contrôle des maladies, d’analyse des risques à l’importation et de mesures commerciales.

En République Populaire de Chine, la Loi révisée sur la prévention des épizooties [1], qui est entrée en vigueur le 1^er mai 2021 et qui utilise les normes de l’OIE comme référence, indique les mesures à prendre en matière d’évaluation du risque de maladies animales, d’instauration de zones et de compartiments indemnes de certaines maladies, de mise au point de plans d’éradication et de notification des maladies animales, et définit les responsabilités des vétérinaires officiels.

Outre cette législation, des procédures et exigences techniques pour l’analyse de risque à l’importation et à l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale ont également été publiées dans le but de normaliser davantage l’appréciation du risque à l’importation et à l’exportation d’animaux et de produits d’origine animale [2].

En Nouvelle-Zélande, la Loi de 1993 sur la biosécurité [3] établit le cadre juridique permettant la détection, l’exclusion, l’éradication ou la gestion efficace des ravageurs et des micro-organismes indésirables. Elle englobe :

• la gestion du risque en aval de la frontière et l’instauration de normes
• la gestion des frontières
• la surveillance, la préparation et la riposte
• la gestion des ravageurs sur le long terme.

Au regard de cette loi, les normes sanitaires à l’importation doivent se conformer aux principes de l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et, plus largement, aux normes de l’OIE en matière d’échanges d’animaux et de produits d’origine animale.

Selon les termes de cette loi, le Gouverneur général de Nouvelle-Zélande peut, par décret, déclarer tout micro-organisme comme étant « à déclaration obligatoire » aux fins de surveillance et de prévention. Ainsi, tout Néo-Zélandais a le devoir de notifier la présence réelle ou supposée de micro-organismes à déclaration obligatoire. La liste des micro-organismes prévus au titre de ce décret s’appuie sur la Liste des maladies à déclaration obligatoire de l’OIE.

Dans l’Union européenne, la Loi sur la santé animale et ses actes délégués et actes d’exécution sont entrés en application le 21 avril 2021 [4]. Ce nouveau cadre juridique suppose une refonte et une modernisation de grande ampleur de la législation européenne en matière de santé animale. Cette loi sur la santé animale a notamment pour objectifs :

• une simplification et une clarification des règles ;
• un classement des maladies animales par catégories et par ordre de priorité dans l’optique d’une intervention de l’Union européenne ;
• une amélioration de la prévention et de la détection précoce et un contrôle plus efficace des maladies animales ;
• des échanges sûrs et efficaces tant au sein du marché unique européen que pour l’entrée des marchandises en provenance de pays tiers.

De manière générale, le but de l’Union européenne était de renforcer la convergence de ses mesures en matière de santé animale avec les normes internationales de l’OIE. Pour finir, le Système d’information sur les maladies animales (ADIS) de l’Union européenne et le Système mondial d’information zoosanitaire de l’OIE (OIE-WAHIS) ont aussi été interconnectés.

https://doi.org/10.20506/bull.2021.2.3293